Etat de droit


Le titre de ce post a été une discussion avec « tonton Dédé » récemment. La question consistait à savoir le sens de ce concept, que les politiciens et les dirigeants aiment bien nous agiter à la face. Qui est soumis à la loi, comment la loi doit être appliquée, comme elle doit évoluer, qui doit légiférer et qui doit interpréter la loi?

Mon ami Wikipédia nous rappelle que l’état de droit est « une situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect du droit, du simple individu jusqu’à la puissance publique. Il est très étroitement lié au respect de la hiérarchie des normes, de la séparation des pouvoirs et des droits fondamentaux. » Les liens sont bien faits, on n’y revient pas.

La vision de « Dédé » est complémentaire à celle-ci. En effet selon lui, l’état de droit n’est pas uniquement une situation juridique, mais une philosophie systémique qui doit considérer des dimensions culturelles et économiques de l’ensemble de la société. Si on considère donc la société comme un système, chaque loi agit sur l’ensemble de cette société et interagit avec ses autres lois. Par conséquent, chaque loi doit être en permanence  surveillée, de façon holistique, pour comprendre comment, dans les différentes dimensions considérées, elle influence le fonctionnement de la société.

Cela implique au moins trois choses :

  • Les lois, et à fortiori la loi fondamentale qu’est la constitution, doivent faire l’objet d’un développement scientifique (1) rationalisé et ne plus plus être le jouet exclusif d’un administrateur civil illuminé ou d’un juriste à la solde d’un dirigeant mystique. Cela veut dire que chaque conception ou variation de loi doit être justifiée de façon factuelle avec comme objectif d’atteindre un but précis quantifiable et mesurable. Cela ne peut revenir à des institutions existantes dans l’état actuel de la démocratie malgache et pourtant c’est une voie obligatoire si on veut que la philosophie de la démocratie soit respectée. La question est donc ouverte mais l’idée d’une structure experte publique, me semble une piste. Publique car financée par l’État et experte car utilisant des ressources compétentes, à la fois pour ce qu’elle doit faire et la gestion de son fonctionnement.
  • La décision de voter une loi ne doit pas dépendre d’une assemblée de représentant, dont les membres sont et seront toujours très sensibles à l’argumentation financière personnelle, car telle est l’homme : faible face à la cupidité et au gain facile. La solution pourrait par exemple venir de la technologie qui permet aujourd’hui de mettre en oeuvre la démocratie directe avec les technologies existantes et les terminaux mobiles de moins en moins chers. Techniquement, ceci est aujourd’hui parfaitement possible sans que ça ne coûte un ariary aux électeurs à part le terminal mobile et encore!
  • Que quelqu’un initie la mise en oeuvre de ce paradigme pour qu’une spirale vertueuse se mette en place pour la construction d’un monde équitable. Il faudrait par conséquent expliquer à monsieur ANR, que s’il veut vraiment rentrer dans l’histoire comme ayant été celui qui a révolutionné son pays (il n’arrête pas de le dire), ce n’est pas avec Schtroumpfette comme ministre de la Justice et Astérix comme conseiller juridique qu’il y arrivera, mais en prenant des décisions évidentes comme celles-ci mais qui nécessitent une pincée de probité et quelques neurones actifs.

(1) La scientificité de la chose ici se réfère au fait que les arguments doivent être mesurables et réfutables

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Un commentaire pour Etat de droit

  1. neil dit :

    Bonjour,

    d’actualite, pertinent et toujours aussi epineux comme sujet apres moults souillures du concept par nos amis politiques de tout bord.
    Evoque ainsi, il me rappelle illico les temps anciens ou l on parlait de dinam pokonolona, les dinam pokontany, fivoriam pokonolona,…..

    En quelque sorte, on avait deja « notre » constitution a nous, conforme a qui on (enfin eux) etait, coherente avec ce qu on voulait (mesurable), et au final valait quasi loi pour tous les sujets du roi (exceptes peut etre ce dernier…je n en sais trop rien, j ai simplement la certitude aujourd hui que ou que l on se trouve, nord ou sud, est ou ouest, les systemes et les mecanismes qui en font leur conception permettent toujours un moment ou un autre a une frange de la societe de tirer un peu plus profit….que le reste. Aussi longtemps que l homme affichera de l ambition, le communisme ne subsistera pas, j ai tendance a croire)

    D autre part, il serait imperatif de communiquer a outrance sur la notion de responsabilite quand on parle d etat de droit. Quand les USA matraquent a tort et a travers la defense de la liberte pour justifier/ promouvoir leurs interets, le reste du monde oublie trop souvent de leur rappeler leurs responsabilites.
    Oui les USA ont raison de crier sur tous les toits leur attachement a la liberte fondamentale des hommes. En leur sein co existent les extremes (l industrie du sexe qui cotoie les puritains). Avec enormement de tabous et de politiquement certes, neanmoins ils co existent et ce ne sont pas les amendements a la constitution qui manquent pour garantir DES libertes.

    En ce qui nous concerne, l idee de recourir aux nouvelles technologies pour asseoir une democratie directe me semble tout a fait pertinente et dans le domaine du realisable. L opinion ne s y opposera pas. Reste probable un levier de boucliers provenant des « perdants » devant une telle hypothese (la democratie parlementaire protege incontestablement des interets a peine voiles)

    A mon sens l interet d un retour urgent a l etat de droit serait de permettre a la mecanique economique d operer dans de conditions raisonnables, a savoir prendre le pas sur l economie informelle.

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